CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAS GROUPE CPMG

ARTICLE 1 – OBJET, APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par SAS GROUPE CPMG, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 153 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, immatriculée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne sous le numéro 100 181 189, représentée par Maxime Guillaumond en qualité de Président.

SAS GROUPE CPMG exploite la marque commerciale « CPB Experience ».

Elles garantissent la transparence, la qualité et la sécurité des interventions et permettent l'organisation optimale de chaque prestation.

Sont définis :

Client : tout professionnel contractant les prestations de SAS GROUPE CPMG.
Services : prestations événementielles, animations, ateliers théâtre, formations, coaching, captations audio/vidéo, et mise à disposition du Mur Interactif, telles que décrites dans le devis.
Matériel : mur interactif et accessoires, matériel d'animation, matériel technique audio/vidéo.
Commande : devis et CGV.

La signature du devis implique l'adhésion totale aux CGV. Elles prévalent sur tout document non approuvé par SAS GROUPE CPMG.

SAS GROUPE CPMG peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes de Services des Clients auprès du Prestataire.

Si SAS GROUPE CPMG ne se prévaut pas à un instant donné d’une stipulation des CGV, cela ne signifie pas qu’il renonce à son application. Si une stipulation des CGV est jugée invalide ou inapplicable par la juridiction compétente, cela n’affecte pas les autres stipulations qui conservent leur plein effet.

ARTICLE 2 – DEVIS, CONTRAT ET CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1 Devis et réservation

Chaque prestation donne lieu à un devis détaillé comprenant : contenu, matériel, logistique, obligations des parties, date, conditions d'accès, prix, délais de paiement.

La réservation devient effective après :

signature du devis,
versement d’un acompte de 30 %.

Le bénéfice d’une commande est strictement personnel au Client et ne peut, en tout ou en partie, être cédé, partagé ou transféré, sans l’accord du Prestataire.

Les frais logistiques (déplacements, repas, hébergement) peuvent être inclus dans le devis ou directement pris en charge par le Client, conformément aux indications précisées dans le devis.

2.2 Délais et obligations du Client

Le Client doit respecter les délais suivants :

paiement,
confirmation de la date,
transmission des informations logistiques et techniques,
modification du devis,
documents nécessaires à la prestation.

En cas de non-respect, SAS GROUPE CPMG peut annuler la prestation sans remboursement de l'acompte, sauf accords écrits des deux parties.

2.3 Informations à fournir

Le Client doit transmettre au plus tard 10 jours avant la date :

lieu, horaires, contacts, accès, stationnement, dimensions, profil public, atelier choisi, nombre de participants, adresse de facturation, accréditations, contraintes d'installation, etc.

Toute modification substantielle de ces informations pourra entraîner une révision tarifaire ou la suspension de la prestation, sans que le Prestataire n’en assume la responsabilité. De même, le retard ou le défaut de communication des informations nécessaires peut entraîner la suspension ou la révision du devis, SAS GROUPE CPMG ne garantissant pas le maintien de la date prévue.

2.4 Annulation

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Annulation par le Client : acompte non remboursé ; un avoir valable 1 an peut être proposé par décision de SAS GROUPE CPMG.
Annulation de la prestation entre 15 jours et 48H avant le jour de celle-ci (fuseau horaire du pays où a lieu la prestation) : facturation de 50 % du montant total (TTC).
Annulation de la prestation moins de 48H avant la date de celle-ci (fuseau horaire du pays où a lieu la prestation) : 75 % du montant total est dû. (acompte inclus).
Annulation par SAS GROUPE CPMG pour raison interne imprévisible : remboursement intégral du Client.
Report : nouvelle date possible sous réserve de disponibilité. SAS GROUPE CPMG n’est pas dans l’obligation de proposer une date de report sans ou avec frais.

2.5 Modification

Toute modification du devis (ajout/retrait d’options, ajustement du prix en fonction du nombre de participants) doit être formulée par écrit et acceptée par le Prestataire au plus tard 10 jours avant la prestation. Ces modifications peuvent entraîner un ajustement de prix.

ARTICLE 3 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

3.1 Prestataires et intervenants

Toutes les prestations sont assurées exclusivement par les animateurs, coachs ou intervenants certifiés du catalogue interne SAS GROUPE CPMG.

Le Prestataire peut remplacer un intervenant par un autre disposant de compétences équivalentes, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.

Pour la location du Mur Interactif, SAS GROUPE CPMG peut former un ou plusieurs animateurs internes à l’entreprise Cliente.
Pour les formats audio/vidéo, un partenaire intervient pour la captation et le montage.

SAS GROUPE CPMG se réserve le droit de faire appel à des partenaires ou sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des Services, notamment pour les prestations techniques, audiovisuelles ou logistiques.

SAS GROUPE CPMG demeure seul responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Logistique générale

Le Client garantit l’accès au site pour le montage, la prestation et le démontage.
Tout lieu inadapté pourra entraîner le refus d’installation et peut entraîner l’annulation de l’événement sans remboursement.

Pour tout événement de plus de 6 heures, une pause minimale de 30 minutes est obligatoire. Cette pause, non décomptée du temps de prestation, est indispensable au bon déroulement et à la qualité de l’animation.

Le Client doit également garantir :

la sécurité du site,
le respect des consignes techniques,
un accès sécurisé pour l’équipe et le matériel de SAS GROUPE CPMG.

ARTICLE 4 – MATÉRIEL, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS

4.1 Matériel et conditions d’installation

Le Matériel, notamment le Mur Interactif, demeure la propriété exclusive de SAS GROUPE CPMG.

Le Client est responsable de son intégrité pendant toute la durée de la prestation. Toute dégradation, perte, vol ou détérioration imputable au Client pourra être facturée.

Le Mur Interactif et ses dispositifs associés ne peuvent être utilisés qu’en présence d’un technicien ou animateur agréé par SAS GROUPE CPMG. Toute manipulation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation, sans remboursement.

Le Client s’engage à garantir :

la sécurité du Matériel,
la protection du public et des intervenants,
des conditions d’accueil adaptées pour permettre l’installation, l’exploitation et la désinstallation du Matériel. (La disponibilité d’une prise électrique standard 220V en parfait état et située à proximité immédiate du lieu d’installation)

4.1.1 Conditions d’implantation du Matériel

L’installation doit être effectuée dans un espace couvert et/ou protégé des intempéries (salle, barnum, structure fixe, pergola rigide, etc.).
Cette exigence n’est pas applicable lorsque le Client loue, auprès de SAS GROUPE CPMG, une structure adaptée de type barnum garantissant une protection suffisante.

4.1.2 – Implantation en plein air ou en environnement non couvert

Lorsque la prestation est réalisée en plein air (plage, parc, voie publique, espace naturel) :

a) Présence de SAS GROUPE CPMG

La mise à l’abri du Matériel en cas d’intempéries relève exclusivement du Prestataire.
Le Client doit néanmoins fournir un abri conforme situé à proximité immédiate de la zone d’implantation.
À défaut d’abri conforme, la location du barnum de SAS GROUPE CPMG devient obligatoire et est intégrée au devis initial ou révisé.

b) Absence du Prestataire (location en autonomie)

Le Client est responsable de la mise à l’abri immédiate du Matériel en cas d’averse ou de conditions défavorables.
Le Client doit disposer d’un abri conforme. À défaut, la location du barnum de SAS GROUPE CPMG est obligatoire.

c) Interruption et responsabilité

Toute interruption due aux conditions météorologiques est réputée temporaire et ne constitue pas une annulation dès lors que la prestation peut reprendre le même jour.
Aucune compensation, réduction ou indemnisation ne sera due pour interruption liée aux intempéries.
Toute détérioration résultant d’un défaut d’abri ou d’une mise à l’abri tardive sera facturée au Client à hauteur des dégâts engendrés.

4.2 – Location du Matériel sans animateur (pose/dépose)

Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de la pose et de la dépose du Matériel.
Le Client doit transmettre une attestation d’assurance couvrant le vol, la casse et la dégradation du Matériel au plus tard 48 heures avant l’installation ; à défaut, SAS GROUPE CPMG peut annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

En cas de dommage constaté :

réparations : à la charge du Client, règlement sous 7 jours ;
vol ou destruction totale : remboursement intégral de la valeur du Matériel sous 7 jours.

4.3 Image de marque et personnalisation

L’option Branding nécessite le retour de la fiche dédiée 15 jours avant l’événement. À défaut, l’option est automatiquement annulée sans facturation.

4.4 Panne du Mur Interactif

En cas de panne :

l’animateur suit un protocole SAV 24h/24 et 7j/7 et dispose d’un kit de réparation,
SAS GROUPE CPMG s’efforcera de réparer ou proposer une solution alternative, y compris prolongation de présence.

Si la panne empêche totalement la prestation :

remboursement total ou partiel selon situation
Nouvelle prestation sans frais supplémentaires.
Ce remboursement est limité au montant du devis relatif à la prestation concernée.
les modalités d’exécution des Services seront réaménagées d’un commun accord entre le Client et SAS GROUPE CPMG.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour les déplacements hors zone, le stationnement, les péages, la restauration et l’hébergement des animateurs, ou tout matériel/service additionnel. Ces frais sont inclus dans le devis initial. En cas de frais imprévus, un devis révisé sera établi et devra être validé par le Client.
Les prix sont indiqués en euros HT, majorés de la TVA en vigueur.
Le paiement de 70 % du montant restant est dû, au plus tard, le jour de l’événement, avant le début de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales (3× taux légal) s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Client doit fournir une adresse de facturation complète lors de la signature du devis.
Les conditions et délais de paiement figurent sur le devis.
Les paiements s’effectuent par virement, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 6 – DROIT À L’IMAGE ET COMMUNICATION

Fiche de droit à l’image obligatoire si nécessaire.
Le Client autorise SAS GROUPE CPMG à utiliser photos/vidéos, logo, nom pour communication et promotion.

Le Prestataire peut également mentionner le nom du client sur ses réseaux sociaux et son site.
Le Client demeure libre de retirer cette autorisation par simple notification écrite avant la réalisation de la prestation.
Le Client s'engage à informer ses participants et salariés.

ARTICLE 7 – PRESTATIONS VIDÉO / PODCAST

SAS GROUPE CPMG propose des formats audio/vidéo réalisés par un réalisateur partenaire pour valoriser l'image de marque du Client.

Conditions :

délai minimum de 15 jours entre la signature du devis et la prestation,
organisation conjointe entre SAS GROUPE CPMG, le réalisateur et le Client,
livrable final fourni au plus tard 3 semaines après la prestation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

8.1 Engagements du Prestataire

SAS GROUPE CPMG mettra en œuvre tous moyens raisonnables pour fournir les Services. Les Services sont fournis dans le cadre professionnel du Client. Dans les conditions prévues dans le devis.

Les Services de coaching, de formation, d’accompagnement et d’animation sont soumis à une obligation de moyens.

SAS GROUPE CPMG ne garantit aucun résultat spécifique, les effets des Services dépendant notamment de l’implication du Client, des participants et du contexte dans lequel les prestations sont réalisées.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la mise en œuvre des contenus, conseils et méthodes proposés dans le cadre des Services.

8.2 Limitation générale de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité contractuelle de SAS GROUPE CPMG, pour tout dommage direct, est strictement limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre des Services concernés.
SAS GROUPE CPMG ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, préjudice commercial ou manque à gagner.

8.3 Absence de réclamation

À défaut de réclamation écrite du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date prévue pour l’exécution des Services, ceux-ci seront réputés parfaitement réalisés, le silence du Client valant renonciation à tout recours.

8.4 Force majeure

SAS GROUPE CPMG ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter les Services en cas :

d’événement échappant à son contrôle,
de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française,
de conditions compromettant la sécurité du Matériel, des intervenants ou des participants,
de défaillance technique externe,
ou de manquement du Client à ses propres obligations.

Dans ces hypothèses, les modalités d’exécution seront réaménagées d’un commun accord (report, adaptation des Services…), à l’exclusion de tout remboursement.

8.5 Impossibilité d’exécuter due au Client

Si l’impossibilité de réaliser les Services dans de bonnes conditions résulte :

du Client,
d’un défaut de préparation ou d’organisation de sa part,
ou de l’absence des mesures adéquates pour garantir la sécurité,

SAS GROUPE CPMG sera dispensé de réaliser la prestation.
L’intégralité du prix des Services restera due à titre de réparation, sans préjudice de toute autre action.

8.6 Responsabilité du Client et assurance obligatoire

Le Client est responsable :

de la sécurité des lieux,
de la protection des participants,
de la préservation du Matériel mis à disposition,
du comportement des personnes présentes durant la prestation.

Le Client garantit SAS GROUPE CPMG contre toute action de tiers résultant des Services fournis.

Dans les situations suivantes, où SAS GROUPE CPMG n’est pas présent, le Client atteste disposer d’une assurance couvrant tout dommage causé au Matériel ou causé par celui-ci :

installation réalisée par SAS GROUPE CPMG mais animation assurée par le Client ;
stockage temporaire du Matériel dans un espace mis à disposition par le Client, lequel doit être sécurisé et protégé des intempéries.

Le Client doit fournir une attestation d'assurance au plus tard 48H avant la prestation (Par mail ou courrier), sans quoi, SAS GROUPE CPMG peut annuler la prestation, sans remboursement de l'acompte.

En cas de dommage au Matériel, sa réparation sera intégralement facturée au Client, payable dans un délai de sept (7) jours.
En cas de vol, perte ou destruction totale, le Client s’engage à rembourser la valeur totale du Matériel dans ce même délai.

8.7 – Assurances du Prestataire
La responsabilité civile professionnelle de SAS GROUPE CPMG est notamment garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance souscrit pour son activité.
Le Client reste seul responsable de l’assurance de ses propres locaux, biens, matériels et participants.

8.8 – Caractère déterminant
Les stipulations du présent article sont déterminantes du consentement de SAS GROUPE CPMG. Sans celles-ci, le Prestataire n’aurait pas accepté de contracter.
Le présent article demeurera applicable même en cas de résolution totale ou partielle du Contrat, y compris si celle-ci est prononcée aux torts exclusifs de SAS GROUPE CPMG.

8.9 Conditions particulières liées à l'événement

Toute diffusion de musique lors de l'événement est soumise aux droits d'auteur gérés par la SACEM. Le Client s'engage à s'acquitter, le cas échéant, des droits correspondants ou à fournir les autorisations nécessaires. Le Prestataire n'est pas responsable en cas de non-respect de ces obligations.

ARTICLE 9 – COMMANDE, SOLVABILITÉ ET ACCÈS AUX SERVICES

Par dérogation : SAS GROUPE CPMG peut considérer qu’une commande ne suffit pas à former la vente en cas de :

absence de mandat justifié pour agir au nom d’un tiers,
indisponibilité des Services commandés,
absence de garantie de solvabilité ou d’honorabilité du Client.

La commande est strictement personnelle et non cessible sans accord écrit.
Les Services commencent le jour de mise à disposition du Matériel et/ou intervention des équipes.
Le Matériel est livré, installé et démonté par SAS GROUPE CPMG ou tiers choisi. Un contrôle de fonctionnement est effectué lors de l’installation.
Le Client se porte fort du respect des consignes et règlements par ses préposés et invités.

SAS GROUPE CPMG peut refuser l’accès ou la participation à la prestation de service toute personne dont le comportement nuirait au déroulement, le Client renonçant à indemnisation.

En cas de force majeure ou événement échappant au contrôle de SAS GROUPE CPMG, les modalités seront réaménagées (report, adaptation) à l’exclusion de tout remboursement.

SAS GROUPE CPMG se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute prestation si les conditions de réalisation portent atteinte :

- à la sécurité des intervenants, du public ou du Matériel,

- à son image, ses valeurs ou son éthique,

- ou en cas de propos, comportements ou pratiques discriminatoires, illicites ou contraires à l’ordre public.

Une telle décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE

L’ensemble des concepts, méthodes, scénarios, contenus pédagogiques, supports, visuels, animations, logiciels, dispositifs techniques et créations développés ou utilisés par SAS GROUPE CPMG dans le cadre des Services demeurent sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire expresse.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité, non exclusif, non cessible et non transférable, exclusivement pour ses besoins internes et dans le cadre de la prestation réalisée.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments précités, sans autorisation écrite préalable de SAS GROUPE CPMG est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites, sans préjudice de dommages et intérêts.

Confidentialité des informations échangées.
Droit français applicable notamment pour les CGV.
Litiges portés devant les tribunaux compétents du siège social de SAS GROUPE CPMG.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution des Services, SAS GROUPE CPMG est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client et, le cas échéant, ses collaborateurs ou participants.

Ces données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

- gestion des commandes et des prestations,

- facturation et obligations comptables,

- communication commerciale liée aux Services,

- gestion de la relation client.

- collecte de données lors de challenges

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des Services et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée par écrit à l’adresse du siège social de SAS GROUPE CPMG ou par email à l’adresse communiquée au Client : contact@cpb-experience.com.

SAS GROUPE CPMG s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Acceptation des CGV :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées connues et acceptées par le Client dès lors qu'il valide le devis ou la commande, cette validation valant acceptation intégrale et sans réserve des CGV, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Protection des données

CPB Expérience ne collecte aucune données personnelles sur son site internet. Toutes les données personnelles des clients sont confidentielles.

Mentions Légales

SAS GROUPE CPMG

SIRET 100 181 189 00018

Nom commercial : CPB Expérience

Fondateurs : Célia PASQUET / Maxime Guillaumond

Président : Maxime Guillaumond

Directrice générale : Célia Pasquet

Siège de l’entreprise : 153 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne

Enregistré au RCS de Saint-Etienne N° 100 181 189

Contact : contact@cpb-experience.com

Téléphone : (+33) 06 28 07 27 28

Hébergeur du site internet :

WIX.COM FRANCE SAS

19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

Entreprise assujettit à la TVA.

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